Conditions Générales d’Utilisation

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Informations légales

Éditeur du site
Marc Lambert, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Lamarc Visuel.

• SIRET : 944 387 554 00016
• Immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro 944 387 554
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
• Directeur de la publication : Marc Lambert
• Courriel : contact@lamarc.fr
• Téléphone : +33 6 95 81 17 86

Hébergeur
LWS (Ligne Web Services), SAS au capital de 500 000 €
10 rue Penthièvre, 75008 Paris
RCS Paris 851 993 683 — Téléphone : 01 77 62 30 03

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Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site https://lamarc.fr. En naviguant sur le site, vous en acceptez les termes.

Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent les prestations commandées auprès de l’éditeur.

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Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Les frais liés à cet accès — matériel, logiciel, abonnement — restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site sans interruption, mais peut en suspendre l’accès pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.

Certaines parties du site, dites galeries privées, sont réservées aux clients et protégées par mot de passe. Leur accès est régi par l’article 5 ci-dessous.

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Services proposés

Le site présente les travaux photographiques et vidéographiques de l’éditeur, décrit les prestations proposées et leurs tarifs, et met à disposition un formulaire permettant de le contacter.

Aucune commande ne peut être passée directement sur le site : toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, soumis aux Conditions Générales de Vente.

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Galeries privées

Les photographies commandées sont mises à disposition du client dans un espace en ligne protégé par un mot de passe, communiqué individuellement.

L’utilisateur s’engage à :

• conserver ce mot de passe confidentiel et ne pas le transmettre à des tiers non autorisés ;
• n’utiliser les fichiers téléchargés que dans les limites définies au devis et aux CGV ;
• signaler sans délai à l’éditeur toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre un accès en cas d’usage manifestement abusif, notamment en cas de partage massif du mot de passe ou de tentative d’accès non autorisée.

Les galeries privées ont une durée de mise à disposition limitée, indiquée au client lors de la livraison.

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Données personnelles

Le site collecte des données personnelles par l’intermédiaire de son formulaire de contact et lors de l’accès aux galeries privées.

Le traitement de ces données est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse https://lamarc.fr/confidentialite/, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur les données vous concernant. Pour les exercer : contact@lamarc.fr.

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Cookies et traceurs

Le site fonctionne sans cookie publicitaire et sans partage de vos données à des fins commerciales.

Deux catégories de traceurs peuvent être déposées :

Traceurs strictement nécessaires. Un cookie de session est déposé lorsque vous vous connectez à une galerie privée ou à l’espace d’administration. Il maintient votre session ouverte et expire à sa fermeture. Indispensable au service que vous demandez, il ne requiert pas votre consentement.

Mesure d’audience. Le site peut recourir à un outil de mesure d’audience destiné à comprendre la fréquentation des pages et à améliorer le site. Ces traceurs ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli lors de votre première visite par un bandeau dédié. Vous pouvez accepter, refuser, et modifier votre choix à tout moment. Le refus n’a aucune incidence sur l’accès au site ou aux galeries privées.

Le détail des traceurs, de leurs finalités et de leurs durées figure dans la Politique de confidentialité.

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — photographies, vidéos, textes, logos, mise en page, code — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Marc Lambert, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies mises à disposition dans les galeries privées demeurent soumises à cette protection. Le client n’acquiert qu’un droit d’usage, dans les limites fixées au devis et aux CGV.

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Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et tenues à jour. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs ou omissions qu’elles pourraient comporter, ni des conséquences de leur utilisation.

Les tarifs et descriptions de prestations figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul le devis accepté engage les parties.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption du service, d’une indisponibilité du site, de la présence de virus, ou de l’intrusion d’un tiers dans les systèmes, sauf faute prouvée de sa part.

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Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des publications sur les réseaux sociaux. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

La mise en place d’un lien vers https://lamarc.fr est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’elle n’entraîne aucune confusion sur l’origine du contenu.

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Réclamations

Toute réclamation relative au site ou à une prestation peut être adressée à contact@lamarc.fr. L’éditeur s’engage à y répondre dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable.

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Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne et la date de dernière mise à jour figurant en tête du document est actualisée en conséquence.

Il est recommandé de consulter cette page régulièrement.