Mentions légales
Dernière mise à jour : 23/09/2026
Cette politique explique quelles données personnelles sont collectées sur https://lamarc.fr, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits.
Elle s’applique au site et aux galeries privées. Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation.
01
Marc Lambert, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Lamarc Visuel.
Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@lamarc.fr.
Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la structure n’y étant pas tenue.
02
Données collectées : nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), type de projet, contenu du message.
Finalité : répondre à votre demande, établir un devis, et le cas échéant préparer la prestation.
Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), ainsi que votre consentement, recueilli par la case à cocher accompagnant le formulaire (article 6.1.a).
Le formulaire comporte un champ masqué destiné à filtrer les envois automatisés. Il ne collecte aucune donnée vous concernant.
Données collectées : identifiant de session, date et heure de connexion, adresse IP, photographies téléchargées et date de téléchargement.
Finalités : vous donner accès à vos photographies, sécuriser cet accès, limiter les tentatives de connexion frauduleuses, et pouvoir établir qu’une livraison a bien eu lieu.
Base légale : l’exécution du contrat conclu entre nous (article 6.1.b du RGPD) et l’intérêt légitime à assurer la sécurité du service (article 6.1.f).
Données collectées : pages consultées, date et heure de consultation, provenance, type d’appareil et de navigateur, données de navigation associées à un identifiant de mesure.
Finalité : comprendre la fréquentation du site et l’améliorer.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par le bandeau affiché lors de votre première visite. Ces traceurs ne sont déposés qu’après votre acceptation, et aucune donnée n’est transmise à l’outil de mesure tant que vous n’avez pas consenti.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte l’accès au site ni aux galeries privées.
Données collectées : adresse IP, date et heure des requêtes, pages consultées, type de navigateur.
Ces journaux sont générés automatiquement par l’hébergeur pour tout site internet, indépendamment de votre choix en matière de mesure d’audience.
Finalités : assurer le bon fonctionnement du site, diagnostiquer les incidents techniques, détecter les tentatives d’intrusion.
Base légale : l’intérêt légitime à maintenir la sécurité et la disponibilité du site (article 6.1.f du RGPD).
Données collectées : nom ou raison sociale, adresse de facturation, montants, dates.
Finalité : établir les devis et factures et respecter les obligations comptables et fiscales.
Base légale : l’exécution du contrat et le respect d’obligations légales (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
03
Les photographies réalisées dans le cadre des prestations constituent des données personnelles lorsque les personnes y sont identifiables.
04
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Y ont accès :
Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
05
Le site et les données qu’il héberge sont situés en France.
L’outil de mesure d’audience, lorsqu’il est activé avec votre consentement, peut impliquer un transfert de données de navigation vers un pays situé hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation. En refusant les traceurs de mesure d’audience, vous empêchez tout transfert de ce type.
06
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages reçus via le formulaire, sans suite commerciale | 12 mois à compter du dernier échange |
| Messages et échanges ayant donné lieu à une prestation | 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale |
| Accès aux galeries privées (session, journal de téléchargement) | Durée de mise à disposition de la galerie, puis 3 mois |
| Fichiers photographiques et vidéo livrés | Durée minimale de 3 mois après la prestation, conformément aux CGV |
| Traceurs de mesure d’audience | 13 mois au maximum, données associées conservées 25 mois au plus |
| Journaux du serveur | 12 mois au maximum |
| Devis, factures et pièces comptables | 10 ans, conformément au Code de commerce |
Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
07
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookie de session | Maintenir votre connexion à une galerie privée ou à l’espace d’administration | Jusqu’à la fermeture de la session |
| Cookie de consentement | Mémoriser votre choix en matière de traceurs, pour ne pas vous le redemander | 6 mois |
Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du service que vous demandez. À ce titre, ils sont dispensés de consentement préalable, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Ils permettent de comptabiliser les visites et de comprendre quelles pages sont consultées. Ils ne sont déposés qu’après votre acceptation.
Un bandeau s’affiche lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser d’un seul geste, les deux choix étant présentés de manière équivalente. Tant que vous n’avez pas choisi, aucun traceur de mesure d’audience n’est déposé et aucune donnée n’est transmise.
Votre choix est mémorisé six mois. Vous pouvez en changer à tout moment depuis le lien prévu à cet effet en pied de page, ou en supprimant les cookies du site dans votre navigateur.
Le site n’intègre aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage, aucun bouton de partage social, aucun lecteur vidéo externe et aucune police de caractères chargée depuis un service tiers. En dehors de la mesure d’audience décrite ci-dessus, et sous réserve de votre consentement, aucune donnée n’est transmise à un service externe pendant votre navigation.
08
Les mesures suivantes sont mises en œuvre :
Aucun système n’étant infaillible, ces mesures constituent une obligation de moyens.
09
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@lamarc.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
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Les services proposés ne s’adressent pas directement aux mineurs. Lorsqu’une prestation concerne une personne mineure, la commande est passée par son représentant légal, qui fournit les autorisations nécessaires, notamment au titre du droit à l’image.
11
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour figurant en tête du document est alors actualisée. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées par tout moyen approprié.