Politique de confidentialité

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Qui est responsable de vos données

Marc Lambert, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Lamarc Visuel.

• SIRET : 944 387 554 00016
• Courriel : contact@lamarc.fr
• Téléphone : +33 6 95 81 17 86

Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@lamarc.fr.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, la structure n’y étant pas tenue.

02

Quelles données sont collectées, pourquoi, et sur quelle base

2.1 Formulaire de contact

Données collectées : nom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif), type de projet, contenu du message.

Finalité : répondre à votre demande, établir un devis, et le cas échéant préparer la prestation.

Base légale : l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), ainsi que votre consentement, recueilli par la case à cocher accompagnant le formulaire (article 6.1.a).

Le formulaire comporte un champ masqué destiné à filtrer les envois automatisés. Il ne collecte aucune donnée vous concernant.

2.2 Galeries privées

Données collectées : identifiant de session, date et heure de connexion, adresse IP, photographies ouvertes en grand, vidéos lues (durée regardée) et fichiers téléchargés (photo par photo ou archive complète), avec la date et l’heure, le type d’appareil et la ville approximative du téléchargement.

Finalités : vous donner accès à vos photographies, sécuriser cet accès, limiter les tentatives de connexion frauduleuses, et pouvoir établir qu’une livraison a bien eu lieu et que les fichiers ont été récupérés.

Base légale : l’exécution du contrat conclu entre nous (article 6.1.b du RGPD) et l’intérêt légitime à assurer la sécurité du service (article 6.1.f).

L’adresse IP n’est pas conservée dans le journal des téléchargements : la ville approximative en est déduite au moment du téléchargement, puis elle est oubliée.

2.3 Mesure d’audience

Le site mesure lui-même sa fréquentation, avec un outil hébergé avec lui, en France. Aucune donnée n’est transmise à un service de mesure extérieur.

Données collectées : pages consultées, temps passé sur chacune et part de la page affichée, date et heure de la visite, site ou lien de provenance, clics sur les boutons et sur les liens (téléphone, courriel, autres sites), envoi du formulaire de contact, choix faits dans le configurateur de devis (formule, rythme d’abonnement) et envoi d’une demande de devis (le fait de l’envoi, jamais son contenu), lecture des vidéos (vidéo lancée, durée regardée), type d’appareil, système, navigateur, taille d’écran et langue, pays, région et ville approximatifs. Ces données sont rattachées à un identifiant tiré au hasard et enregistré dans votre navigateur.

Ce qui n’est pas collecté : l’adresse IP n’est jamais enregistrée avec les statistiques ; elle sert seulement, au moment de la visite, à en déduire une ville approximative, puis elle est oubliée. Pour limiter les abus, une empreinte non réversible de l’adresse est conservée dans un fichier technique sans lien avec les statistiques, supprimée automatiquement après 24 h, lors du passage suivant sur le site. Aucun nom, aucune adresse électronique, aucun contenu de formulaire n’est rattaché à ces mesures, et aucun titre de galerie privée n’y figure. Elles ne servent à aucune publicité et ne sont recoupées avec aucun autre traitement.

Finalité : produire des statistiques de fréquentation pour le seul usage de Lamarc Visuel : savoir quelles pages sont lues, d’où viennent les visiteurs, et améliorer le site. Le détail d’une visite n’est consultable que pendant 7 jours ; ensuite, seuls des totaux sont consultés.

Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à mesurer l’audience de son site (article 6.1.f du RGPD). Limités à cette seule finalité, ces traceurs sont dispensés de consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL (délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020) : aucun bandeau ne vous est donc présenté.

Vous pouvez néanmoins refuser d’être compté, à tout moment et d’un clic, en bas de cette page. Le site fonctionne exactement de la même façon.

2.4 Journaux du serveur

Données collectées : adresse IP, date et heure des requêtes, pages consultées, type de navigateur.

Ces journaux sont générés automatiquement par l’hébergeur pour tout site internet, indépendamment de la mesure d’audience décrite ci-dessus.

Finalités : assurer le bon fonctionnement du site, diagnostiquer les incidents techniques, détecter les tentatives d’intrusion.

Base légale : l’intérêt légitime à maintenir la sécurité et la disponibilité du site (article 6.1.f du RGPD).

2.5 Données de facturation

Données collectées : nom ou raison sociale, adresse de facturation, montants, dates, ainsi que les données de facturation saisies lors de la signature en ligne d’un devis (voir 2.6).

Finalité : établir les devis et factures et respecter les obligations comptables et fiscales.

Base légale : l’exécution du contrat et le respect d’obligations légales (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).

2.6 Demande de devis, devis et signature en ligne

Données collectées :

• Lors de votre demande (onglet Forfaits) : la formule et les options choisies, le lieu, la date souhaitée ou l’indication « dates flexibles », vos prénom, nom, adresse électronique et numéro de téléphone, le fait que vous soyez un particulier ou un professionnel (et, dans ce cas, le nom de l’entreprise), selon le type de séance le nombre de personnes et l’usage prévu des photos, ou le type d’événement, ses horaires et le nombre d’invités, votre message éventuel et, si vous le renseignez, la façon dont vous avez connu Lamarc Visuel. L’adresse IP de l’envoi est enregistrée pour limiter les envois abusifs.
• Lors de la signature : votre adresse de facturation et, pour un professionnel, le nom de l’entreprise et son SIRET si vous le donnez ; votre nom saisi en guise de signature ; la date et l’heure de chaque étape ; l’adresse électronique à laquelle le code de signature a été envoyé et sa validation ; l’adresse IP et le navigateur utilisés ; la version des conditions générales acceptée ; l’empreinte numérique du devis signé. Le code de signature n’est jamais conservé en clair.
• Lors du paiement : la date et le montant du virement reçu.

Finalités : répondre à votre demande et établir votre devis ; vous permettre de le consulter et de le signer en ligne ; établir les factures ; confirmer votre date et exécuter la prestation ; conserver la preuve de la signature ; traiter une éventuelle rétractation ; limiter les envois abusifs du formulaire ; connaître, de façon globale, la manière dont les clients découvrent Lamarc Visuel.

Bases légales :

• les mesures précontractuelles prises à votre demande et l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : demande, devis, signature, factures, prestation ;
• le respect d’obligations légales (article 6.1.c) : conservation des factures et pièces comptables, conservation des contrats conclus en ligne avec un consommateur ;
• l’intérêt légitime de Lamarc Visuel (article 6.1.f) : sécurité du formulaire, preuve de la signature, question facultative « Comment m’avez-vous connu ? ».

Aucune case de consentement ne vous est demandée pour la demande de devis : vos données ne sont utilisées que pour votre demande et votre devis, jamais pour de la publicité. Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour établir le devis ; sans eux, il ne peut pas vous être adressé.

Destinataires : Marc Lambert, seul ; LWS, hébergeur du site et de la messagerie, en qualité de sous-traitant. Les virements transitent par votre banque et celle de Lamarc Visuel.

Courriels : un accusé de réception de votre demande vous est envoyé, ainsi qu’une copie à Marc Lambert. Ces messages, comme ceux qui accompagnent le devis, la signature et la confirmation de date, sont conservés dans la messagerie de Lamarc Visuel pour les mêmes durées que les données auxquelles ils se rapportent.

03

Photographies et droit à l’image

Les photographies réalisées dans le cadre des prestations constituent des données personnelles lorsque les personnes y sont identifiables.

• Les photographies commandées sont livrées au client dans un espace privé protégé par mot de passe. Elles ne sont pas publiées sans autorisation.
• La publication d’une photographie sur ce site, sur les réseaux sociaux ou sur tout support de promotion n’intervient que dans les conditions prévues au devis et aux Conditions Générales de Vente, et dans le respect du droit à l’image des personnes représentées.
• Toute personne figurant sur une photographie publiée peut en demander le retrait à tout moment en écrivant à contact@lamarc.fr. La demande est traitée dans les meilleurs délais.

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Qui a accès à vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Y ont accès :

• Marc Lambert, seul, pour le traitement de votre demande et l’exécution de la prestation ;
• LWS (Ligne Web Services), hébergeur du site et du service de messagerie, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour le seul stockage et l’acheminement technique des données ;
• personne d’autre pour la mesure d’audience, réalisée par le site lui-même. La ville approximative est déterminée à l’aide de la base « IP to City Lite » de DB-IP, installée sur notre propre serveur : aucune donnée n’est transmise à DB-IP. IP Geolocation by DB-IP (https://db-ip.com), licence CC BY 4.0.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

05

Transferts hors de l’Union européenne

Le site et les données qu’il héberge, mesure d’audience comprise, sont situés en France. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’a lieu.

06

Combien de temps vos données sont conservées

Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

07

Cookies et traceurs

Traceurs strictement nécessaires

Ces traceurs sont indispensables au fonctionnement du service que vous demandez. À ce titre, ils sont dispensés de consentement préalable, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Traceurs de mesure d’audience

Ils servent uniquement à la mesure d’audience du site, pour le compte exclusif de Lamarc Visuel, et ne sont lus par aucun autre site. À ce titre, ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés ; CNIL, délibération n° 2020-091). Vous pouvez néanmoins refuser d’être compté, en bas de cette page ; votre refus efface l’identifiant de mesure de votre navigateur.

Ce que le site n’utilise pas

Le site n’intègre aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage, aucun bouton de partage social, aucun lecteur vidéo externe et aucune police de caractères chargée depuis un service tiers. Aucune donnée n’est transmise à un service externe pendant votre navigation.

08

Sécurité

Les mesures suivantes sont mises en œuvre :

• l’ensemble du site est servi en HTTPS, les échanges sont chiffrés ;
• les mots de passe des galeries privées et de l’espace d’administration sont stockés sous forme de condensats cryptographiques, jamais en clair ;
• les tentatives de connexion répétées et infructueuses sont limitées automatiquement ;
• les fichiers photographiques ne sont accessibles qu’après authentification, par des adresses non devinables ;
• les devis sont accessibles par un lien personnel non devinable, désactivé à chaque nouvelle version et à l’expiration ; la signature est confirmée par un code à usage unique envoyé par courriel ; les devis, factures et preuves sont stockés hors de l’espace public du site ;
• l’accès à l’espace d’administration est restreint au seul éditeur.

Aucun système n’étant infaillible, ces mesures constituent une obligation de moyens.

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Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation. Le droit à l’effacement ne s’applique pas aux devis signés, factures et preuves de signature pendant leur durée légale de conservation.
• Limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement.
• Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à la mesure d’audience à tout moment, en bas de cette page.
• Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
• Retrait du consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.
• Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@lamarc.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

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Mineurs

Les services proposés ne s’adressent pas directement aux mineurs. Lorsqu’une prestation concerne une personne mineure, la commande est passée par son représentant légal, qui fournit les autorisations nécessaires, notamment au titre du droit à l’image.